Voici comment calculer la loi Malraux pour un ivestissement immobilier

La loi Malraux favorise la rénovation des anciens immeubles, dans le but de donner plus d’attrait aux villes et bâtiments historiques. Ce dispositif permet au propriétaire de bénéficier d’une réduction sur ses impôts, en contrepartie des coûts élevés qu’impliquent les travaux de réalisation. Comment ça marche ? Quelles sont les modalités de calcul de la loi Malraux ? Retrouvez plus d’informations à travers cet article.

Calcul des avantages fiscaux

Il faut rappeler que la loi Malraux est dédiée au contribuable qui acquitte d’une valeur d’impôts de 10 000 € ou plus. Cependant, il bénéficie de 30 % de réduction sur le coût des travaux. Mais, pour en arriver là, l’investisseur doit acquérir un bien immobilier de caractère spécial, dans le cadre du dispositif Malraux. Avec les travaux de rénovation qui sont lissés sur 4 ans, pour un montant plafonné à 400 000 €.

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Formule de calcul : coût global des travaux × pourcentage de remise = remise fiscale

Voici une simulation exemplaire sur un particulier. Ce dernier a un revenu de 200 000 € et qui verse 44 000 € d’impôt annuel à l’État. Il souhaite acheter un appartement d’une valeur de 460 000 € dont les travaux de réhabilitation s’élèvent à 350 000 €.

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Calcul : 350 000 € × 30 % = 105 000 €

L’heureux propriétaire pourra bénéficier d’une économie de 105 000 € qui sera échelonnée sur les 4 ans consécutifs. Grâce à la loi Malraux, il ne payera que 17 750 € durant le temps convenu. De plus, il pourra louer ce bien comme résidence principale pendant 9 ans afin de déduire une partie du coût des travaux.

Toutefois, le taux plafond de 30 % de réduction en loi Malraux est conditionné par la zone géographique et le positionnement de la maison acquise.

Pourcentage de réduction d’impôt

Que ce soit 22 % ou 30 %, le pourcentage de déduction est déterminé, selon une estimation sur la valeur du site historique. Aussi, le caractère de la ville joue beaucoup dans ce sens. Mieux, se renseigner auprès des mairies pour pouvoir jauger la rentabilité de ce genre d’investissement.

La loi Malraux permet 30 % de réduction sur l’impôt, pour les patrimoines qui entrent dans le plan de sauvegarde et valorisation de la ville (PSMV). Les anciens quartiers dégradés (QAD) et les secteurs qui sont classés dans le programme de renouvellement des zones urbaines (NPNRU) sont aussi concernés.

Par contre, pour un bien immobilier parfaitement localisé en cœur de ville, l’investisseur peut bénéficier d’une remise de 22 %. Cependant, l’immeuble doit être pris en compte par le dispositif PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine). De même que l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

Les conditions d’éligibilité à la loi Malraux

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux, il est nécessaire de remplir certaines conditions d’éligibilité. L’immeuble concerné doit être situé dans une zone éligible au dispositif. Ces zones sont définies par les autorités compétentes et correspondent généralement à des quartiers historiques ou à fort potentiel touristique.

Le bien immobilier doit nécessiter des travaux de rénovation importants pour être remis en état. Il peut s’agir de travaux de restauration, de réhabilitation ou encore de réaménagement intérieur. L’objectif est de préserver le patrimoine architectural tout en lui donnant une nouvelle vie.

Il est impératif que les travaux soient confiés à des entreprises agréées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cela garantit la qualité et le respect des normes nécessaires pour préserver l’intégrité du bâtiment.

Il faut souligner que les investisseurs doivent conserver le bien pendant une période minimale de 9 ans à compter du début des travaux. Ce délai permet aux pouvoirs publics d’assurer la pérennité du projet et ainsi éviter toute spéculation immobilière.

Les démarches administratives pour bénéficier de la loi Malraux

Les démarches administratives pour bénéficier de la loi Malraux sont relativement simples, mais nécessitent une certaine rigueur. Il est indispensable de se rapprocher des services compétents de la commune où se situe le bien immobilier afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.

La première étape consiste à réaliser une déclaration d’intention auprès du maire de la commune. Cette déclaration doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment une description des travaux envisagés ainsi que les plans architecturaux correspondants.

Une fois l’accord obtenu, il faut solliciter un permis de construire spécifique, qui diffère du permis standard. Ce document permettra d’officialiser le projet et sera nécessaire pour pouvoir débuter les travaux.

Parallèlement à ces démarches, il faut constituer un dossier fiscal. Celui-ci comprendra tous les justificatifs nécessaires tels que les devis des entreprises agréées, les factures des travaux réalisés ou encore l’état initial du bâtiment avant rénovation.

Une fois tous ces éléments réunis, il faudra transmettre ce dossier au service compétent des impôts. Une équipe spécialisée analysera alors votre demande et procédera à différents contrôles afin de vérifier si vous remplissez bien toutes les conditions requises par la loi Malraux.

Il faut noter que cette phase peut prendre quelques mois en fonction du volume de demandeurs et qu’il faut contacter les services concernés.

Une fois votre demande validée et le projet achevé, vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi Malraux. Le montant de cette réduction dépendra du montant des travaux réalisés ainsi que de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier.

Si investir dans un bien immobilier éligible à la loi Malraux peut sembler complexe au premier abord, les nombreux avantages fiscaux offerts en font une option intéressante pour les amateurs d’architecture et de patrimoine. Il faut s’informer rigoureusement et suivre scrupuleusement les démarches administratives afin de pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par ce dispositif.